Décret n° 2022-967 du 1er juillet 2022 instituant une aide v Art. Annexe 1

1

Fabrication de vêtements en cuir

2

Production d'aluminium

3

Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base

4

Métallurgie du plomb, du zinc ou de l'étain

5

Fabrication de pâte à papier

6

Extraction d'autres minerais de métaux non ferreux

7

Fabrication de papier et de carton

8

Sidérurgie

9

Fabrication de caoutchouc synthétique

10

Fonderie de fonte

11

Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques

12

Fabrication de produits pétroliers raffinés

13

Production de cuivre

14

Fabrication de matières plastiques de base

15

Préparation de fibres textiles et filature

16

Métallurgie des autres métaux non ferreux

17

Fabrication de carreaux en céramique

18

Fabrication de non-tissés, sauf habillement

19

Fabrication de fibres de verre

20

Fabrication de produits azotés et d'engrais

21

Fabrication de placage et de panneaux de bois

22

Fabrication de verre plat

23

Fabrication de verre creux

24.1

Gaz industriels/Hydrogène

24.2

Gaz industriels/Composés oxygénés inorganiques des éléments non métalliques

25.10

Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base/Cyclohexane

25.11

Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base/Benzène

25.12

Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base/Toluène

25.13

Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base/o-Xylène

25.14

Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base/p-Xylène

25.15

Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base/M-xylène et isomères du xylène en mélange

25.16

Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base/Styrène

25.17

Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base/Éthylbenzène

25.18

Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base/Cumène

25.19

Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base/Autres hydrocarbures cycliques

25.20

Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base/Éthylène glycol (éthanediol)

25.21

Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base/2,2-oxydiéthanol (diéthylène glycol) digol)

25.22

Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base/Oxiranne (oxyde d'éthylène)

25.23

Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base/Benzols (benzène), toluols (toluène) et xylols (xylènes)

25.24

Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base/Naphtalène et autres mélanges d'hydrocarbures aromatiques (à l'exclusion du benzène, du toluène et des xylènes)

26

Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques/Laines de laitier, de scories, de roches et similaires même mélangées entre elles, en masses, feuilles ou rouleaux